Conditions générales d’utilisation et de vente

Version en date du 1/1/2022

Préambule

QWEEKLE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 831 306 485, dont le siège social est situé 281 Boulevard Raspail, 75014 Paris (ci-après : le « Prestataire ») édite et commercialise une solution de gestion d’accueil du public, de caisse, de billetterie, de réservation en ligne, de planning, de gestion commerciale, de fidélité client et de contrôle des accès, en mode Software as a Service (« Saas ») en marque blanche pour les parcs à thèmes et d’attraction (ensemble les « Services »).Le client, tel qu’identifié dans le Bon de Commande, est un exploitant de parcs d’attraction ou de centre de loisirs (le « Client »).

Le Client et QWEEKLE sont ci-après individuellement ou collectivement désignés la « Partie » ou les « Parties ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire met à disposition du Client les Services sur le site internet et mobile accessible à l’adresse URL [www.qweekle.com] (ci-après le « Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre. Les Conditions Générales sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct inséré dans le bon de commande défini ci-après ainsi qu’en bas de la page d’accueil du Site.

Les détails des commandes figurent dans le bon de commande (« Bon de Commande »).

Les Conditions Générales et le Bon de Commande sont complétés, le cas échéant, par des conditions particulières (les « Conditions Particulières »).

Le Bon de Commande comporte la liste des Services souscrits par le Client au jour de la signature, qui comporte l’abonnement aux Services ainsi que des Services optionnels. Le Client pourra faire évoluer cette liste pour bénéficier de Services optionnels complémentaires conformément à la liste des Services et la tarification associée pour l’année en cours accessible en Annexe 1. La souscription de tels modules est effective dès lors que le Prestataire a donné son accord par tout moyen de son choix tel qu’un email.

L’utilisation des Services implique le traitement d’informations et données du Client (« Données ») incluant des données à caractère personnel, tels que définis par la réglementation applicable définie ci-après (« Données à caractère personnel »).

En cas de contradiction, les Conditions Particulières et Bons de Commandes prévalent sur ces Conditions Générales.

Article 2. Entrée en vigueur

Le Contrat entrera en vigueur lors de l’acceptation par le Client des présentes conditions générales matérialisée par la signature du Bon de Commande ou par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. La personne qui n’accepte pas d’être liée par les présentes conditions générales ne peut pas utiliser les Services.

Article 3. Durée du Contrat

Le Contrat est conclu pour une durée déterminée de douze (12) mois à compter de la date d’activation des Services.

À l’issue de cette période, le Contrat sera renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf si une Partie signifie à l’autre Partie son intention de mettre fin au Contrat par courriel un (1) mois avant la fin de la période en cours.

Toute période mensuelle d’abonnement commencée devra être payée en intégralité.

Par exception à ce qui précède, et sauf disposition contraire dans les Conditions Particulières, le Client dispose d’une période d’essai de quinze (15) jours à compter de sa souscription, pendant laquelle il peut résilier unilatéralement le Contrat sans frais. Si le Client décide de ne pas poursuivre avec le Service le Prestataire n’est pas tenu de conserver ses Données. Si le Contrat n’est pas résilié à l’issue de cette période, il se poursuit conformément aux dispositions ci-dessus.

Article 4. Conditions d’accès et d’utilisation des Services

Le Prestataire met à disposition du Client les Services pour la durée convenue. Les Service sont en principe accessibles à l’exception des périodes de maintenance, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris les dimanche et jours fériés.

Les Services sont hébergés au sein d’une infrastructure utilisant les ressources du Prestataire ou de ses sous-traitants.

Pour accéder aux Services, le Client doit notamment posséder un accès au réseau internet à haut débit (un backup 4G est recommandé), posséder le matériel nécessaire tel que les terminaux au sein des points de vente. Le Prestataire pourra mettre à jour les conditions techniques d’accès aux Services, auquel cas il en informera le Client dans les meilleurs délais.

Le Client est seul responsable de l’accès aux Services et du bon fonctionnement de son système d’information et de la connexion internet lui permettant cet accès, il lui appartient de prendre toutes dispositions pour maintenir cet accès. Le Prestataire est dégagé de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès aux Services du fait d’un évènement indépendant de sa volonté (ex : aléa du réseau internet, défaillance du matériel) ou d’un évènement qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil et de la jurisprudence française.

Le Client est responsable de l’utilisation des Services par chaque personne autorisée, qu’il s’agisse ou non d’un membre de son personnel (les « Utilisateurs »). Il lui appartient de veiller à ce que les Utilisateurs respectent les conditions contractuelles d’accès et d’utilisation des Services et il est responsable des conséquences résultant de cette utilisation selon un engagement de porte-fort au sens de l’article 1204 du Code civil.

Le Client ne pourra céder, transférer ou mettre à disposition de quelque façon que ce soit le droit d’accès aux Services sans l’accord préalable et écrit du Prestataire.

Le Client s’engage à ne pas laisser accéder aux Services des personnes non autorisées et doit veiller à ce que chaque Utilisateur respecte la confidentialité de ses identifiants.

L’accès aux Services est autorisé pour le nombre de postes d’encaissement ainsi que pour les fonctionnalités auxquelles le Client a souscrit et définis dans le Bon de Commande. Si le Client souhaite utiliser les Services pour un plus grand nombre de postes d’encaissement en connexion simultanément, il en informe le Prestataire afin que ce dernier lui adresse un devis sur cette base. En tout état de cause, l’utilisation par un nombre de poste supérieur peut donner lieu à facturation supplémentaire du Prestataire.

Le Client a la possibilité de donner accès aux Services à des tiers, sous réserve que :

• Le Client ait informé préalablement le Prestataire par écrit de l’identité de ce tiers, et que le Prestataire ne se soit pas opposé à ce que ce tiers ait accès aux Services
• Le Client ait informé le tiers de toutes les obligations applicables à l’utilisation des Services au titre du présent Contrat
• Le Client se porte fort du respect par ce tiers de l’ensemble des dispositions du présent Contrat.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou restreindre les droits d’accès et la validité des identifiants s’il est informé ou suspecte une violation de l’obligation prévue au présent article par le Client ou par un Utilisateur.

Article 5. Droit d’utilisation

En contrepartie du paiement du prix et du respect par le Client de ses obligations au titre du présent Contrat, le Prestataire lui accorde, pour la durée du Contrat, un droit d’accès et d’utilisation des Services, à titre personnel, non exclusif, non transférable et révocable, dans le seul but de permettre au Client d’accéder aux Services. Ce droit est consenti pour un usage interne par les Utilisateurs, pour les établissements du Client identifiés dans le Bon de Commande, ce dernier s’interdisant d’utiliser les Services au profit de tout tiers ou de les mettre à la disposition de tiers sauf dans les conditions prévues par le Contrat.

Le Prestataire détient tous les droits de propriété notamment tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services et toute documentation qui y serait relative, en particulier la description détaillée des fonctionnalités des Services accessible en ligne à l’adresse https://qweekle-3465500.hs-sites.com/knowledge (la « Documentation ») et, ce que le Client reconnaît expressément. Par conséquent, le Client s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Prestataire et reconnait que le Contrat ne lui confère aucun droit de propriété sur la Plateforme mais uniquement le droit d’y accéder et de l’utiliser conformément aux termes du Contrat. Le Client s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute location, adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion ou décompilation sans que cette liste soit limitative.

En cas de non-respect des présentes, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou restreindre le Service et/ou de résilier le Contrat dans les conditions prévues par le Contrat.

Article 6. Maintenance

Le Prestataire assure des prestations de maintenance et de support utilisateur ci-dessous.

Les interventions de maintenance ont en principe lieu hors jours et heures ouvrés. Ainsi, en cas de maintenance programmée nécessitant une interruption momentanée de tout ou partie du Service, le Prestataire informera le Client par courriel ou SMS au minimum trois (3) jours avant la date prévue de son intervention.

Par exception, le Prestataire pourra interrompre immédiatement sans préavis tout ou partie du Service au bénéfice d’un, plusieurs, ou de la totalité des Clients en cas de raison impérieuse, notamment pour des raisons de sécurité ou de continuité des Services. Dans ce cas, le Prestataire fera son possible pour informer le(s) Client(s) par courriel ou SMS.

Une prestation de support par téléphone permettant de traiter les anomalies est disponible du lundi au vendredi inclus, de 10h00 à 19h00. Les signalements d’anomalie sont confirmés par email au Prestataire dans les plus brefs délais.

Le Prestataire n’est pas responsable de la maintenance dans les cas suivants : (i) non collaboration du Client dans la résolution des anomalies et notamment dans les réponses aux questions et demandes de renseignement, (ii) utilisation du Service non conforme à sa destination ou à sa Documentation, (iii) modification ou tentative de modification non autorisée des Données ou Services par le Client ou par un tiers, (iv) manquement du Client à ses obligations au titre du Contrat, (v) utilisation de tous progiciels, logiciels ou système d’exploitation non compatibles avec les Services, (vi) défaillance des réseaux de communication.

Le service d’assistance technique du Prestataire qui consiste à répondre aux questions des Utilisateurs concernant le Service est disponible par email à l’adresse suivante : support@qweekle.com et par téléphone au +33 (0)9 72 62 01 94 avec une intervention à distance. Cette assistance est disponible 7j/7, de 09h00 à 20h00 (CET).

Article 7. Licences sur les Données

Le Client est seul titulaire des droits sur les Données traitées dans le cadre des Services.

Le Client concède, en tant que de besoin, au Prestataire et à ses sous-traitants une licence non exclusive et mondiale, gratuite et cessible lui permettant notamment de collecter, d’utiliser, d’analyser, d’héberger, de mettre en cache, de copier et d’afficher lesdites Données dans le cadre exclusif de la fourniture des Services et conformément aux instructions du Client telles qu’envisagées par le Contrat. Le Prestataire s’interdit en particulier tout usage commercial des Données au bénéfice de tiers.

La présente licence prendra fin automatiquement à la résiliation du présent Contrat, sauf nécessité de poursuivre l’hébergement des Données et leur traitement, notamment dans le cadre d’une obligation légale.

Nonobstant ce qui précède, Le Prestataire pourra anonymiser les Données et conserver les Données anonymisées à des fins statistiques et d’amélioration des Services.

Le Client déclare et garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires à l’exploitation des Données dans le cadre des Services et garantit le Prestataire et à ses sous-traitants de toutes les conséquences qui pourraient en découler.

Article 8. Traitement de Données à caractère personnel

Les Parties garantissent réciproquement respecter la règlementation en vigueur en matière de données à caractère personnel. Pour les besoins de cet article et du Contrat, les termes « Données à Caractère Personnel », « Traitement », « Personne Concernée », « Responsable de Traitement », « Sous-Traitant » et « Violation de Données » ont le sens qui leur est donné par les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version actualisée et le Règlement européen sur la protection des données personnelles (ensemble la « Réglementation Data Privacy »).

La fourniture des Services suppose la mise en œuvre d’un Traitement des Données à Caractère Personnel décrit ci-après. Le Client reconnaît qu’il est le Responsable de Traitement et qu’il lui appartient à ce titre de s’assurer du respect des obligations imposées par la Réglementation Data Privacy et notamment d’informer les Personnes Concernées de l’existence et des caractéristiques de ce traitement.

QWEEKLE met en œuvre le Traitement, collecte et traite les Données Personnelles générées dans le cadre des Services Il est expressément convenu entre les Parties que le Prestataire agit uniquement d’après les instructions et ordres du Client, il est donc le Sous-Traitant du Client.

À ce titre, QWEEKLE, en tant que sous-traitant, s’engage à :

• Ne traiter les Données Personnelles que sur instruction documentée du Client et informer le Client si une instruction aurait pour conséquence une violation de la Réglementation Data Privacy ;
• Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation de confidentialité et aient reçu la formation nécessaire et appropriée à leurs missions en matière de protection des Données Personnelles ;
• Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin notamment de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement des Données Personnelles ;
• Tenir à jour un registre de toutes les activités de traitement effectuées pour le compte du Client ;
• En tenant compte de la nature du traitement, assister le Client, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées et adéquates, informer le Client des demandes dont les Personnes Concernées le saisissent en vue d’exercer leurs droits et ne pas répondre directement aux demandes mais avertir le Client, lui transférer la demande et attendre ses éventuelles instructions ;
• Aider de façon raisonnable le Client à garantir le respect des obligations (i) de sécurité, (ii) de réalisation d’analyse d’impact à la protection des données et (iv) de consultation préalable de l’autorité nationale de protection des données ;
• Notifier au Client dans les meilleurs délais et si possible 48 heures après en avoir pris connaissance de toute violation de Données Personnelles chez le Prestataire ou un de ses Sous-traitants ;
• Communiquer au Client le nom et les coordonnées de son Délégué à la Protection des Données s’il en a désigné un, ou à défaut d’un point de contact compétent en matière de protection des données ;
• Mettre à la disposition du Client toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues au présent article et pour permettre la réalisation d’un audit par an, y compris des inspections, par le Client ou un autre auditeur qu’il a mandaté sous réserve d’un engagement de confidentialité de sa part, et contribuer raisonnablement à ces audits, étant entendu que tout test de pénétration devra préalablement faire l’objet d’un accord écrit du Prestataire sur ses modalités et son champ d’application ;
• Cesser le Traitement à compter de la résiliation ou de l’expiration du Contrat autrement que pour ce qui nécessaire à la réversibilité des Données à Caractère Personnel telle que prévue par le Contrat.

Le Client autorise QWEEKLE à faire appel aux sous-traitants identifiés en Annexe 2 qui traiteront des Données Personnelles dans le cadre des Services. En cas de modification d’un ou plusieurs de ces Sous-Traitants, le Prestataire s’engage à en informer le Client, donnant la possibilité au Client d’émettre des objections dans un délai de quinze (15) jours, à l’issue le Client sera présumé les avoir acceptés en l’absence de telles objections.

En tout état de cause, le Prestataire s’engage à conclure un contrat avec le Sous-traitant contenant à minima des engagements similaires à ceux prévues au Contrat en matière de protection des Données Personnelles.

Article 9 Confidentialité

Chacune des Parties s’engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir la confidentialité de toutes les informations confidentielles de l’autre Partie, soit les informations de toute nature auxquelles elle aurait accès où dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre de la négociation et de l’exécution du Contrat (les « Informations Confidentielles »).

Les Parties conviennent que sont considérées comme Informations Confidentielles : (i) toutes informations et/ou documents sous quelque forme que ce soit, ayant trait au contenu des discussions entre les Parties ou du Contrat, (ii) les méthodologies, produits, outils et logiciels, matériels, modèles industriels, et données financières, commerciales tels que notamment les prix pratiqués par le Client ainsi que les informations relatives aux opérations commerciales et aux activités administratives, financières et marketing ; (iii) les autres informations identifiées par écrit comme confidentielles par l’une des Parties ; (iv) les Services, les identifiants et toute documentation relative aux Services en ce compris la Documentation.

Les obligations prévues ci-dessus ne s’appliquent pas aux Informations Confidentielles : (i) qui étaient connues des Parties antérieurement à la date de la signature du Contrat ; (ii) qui étaient dans le domaine public à la date de leur communication ; (iii) qui ont été communiquées ou peuvent être communiquées à une Partie par une tierce personne sans qu’il y ait violation d’une obligation de confidentialité ; (iv) qui sont accessibles au public par publication ou tout autre moyen de communication, sauf si ce fait résulte d’un manquement à la présente obligation de confidentialité ; ou (ii) dont la divulgation est requise par la Loi ou une décision administrative ou de justice.

Le Client porte l’entière responsabilité quant aux conséquences liées au contenu et à la gestion de ses Données.

Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée du Contrat et pendant cinq (5) années après la résiliation du Contrat (sauf pour les Données à Caractère Personnel dont la durée de conservation peut être supérieure ou inférieure), pour quelque cause que ce soit.

Article 10. Conditions financières

Les conditions financières du Contrat sont stipulées dans le Bon de Commande, par principe établi conformément à la liste des Services et à la tarification applicable pour l’année en cours figurant en Annexe 1, étant précisé qu’en cas de divergence entre les prix indiqués dans l’un ou l’autre des documents, les prix figurant dans le Bon de Commande priment. Le paiement par le Client des frais d’accès aux Services est effectué de manière anticipée (terme à échoir) en début de période au moment de la souscription à l’abonnement. Le paiement peut s’opérer soit de manière mensuelle soit de manière annuelle à raison de douze (12) mois payés à l’avance. Toute somme payée reste acquise au Prestataire.

Le Bon de Commande indique le montant des redevances (périodique ou fixe) en fonction et paramètres sélectionnés par les Clients (la « Redevance »). La Redevance n’inclut pas les frais et commission relatifs à l’utilisation de la plateforme de paiement en ligne, partenaire du Prestataire, qui sont prélevés directement sur les paiements effectués par les clients du Client via le module de réservation intégré en marque blanche sur le site du Client. Ces frais peuvent évoluer et sont fixés par le prestataire de services de paiement.

Dans la mesure où le Client peut faire évoluer la liste des Services souscrits en référence à l’Annexe 1, le Client s’engage à ce que le mandat SEPA fourni ne soit pas limitatif et demeure valable pour couvrir les paiements qui interviendraient au titre d’une évolution du périmètre des Services.

Au 1er janvier de chaque année, le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer ses prix et donc le montant de la Redevance, ce qui donnera lieu à la mise à jour de l’Annexe 1.

Cette révision repose sur la variation de l’indice SYNTEC, selon la formule suivante : R1 = R0 x S1/S0 (dans laquelle R0 est le montant de la dernière Redevance, R1 la nouvelle Redevance facturée, S1 est le dernier indice SYNTEC publié à la date de la facturation, S0 est l’Indice de Référence).

Concernant la Redevance, son montant révisé s’appliquera au 1er janvier de l’année qui débute, peu importe la date d’abonnement et de souscription aux Services.

En cas de contestation d’une facture, le paiement de la facture contestée et des autres factures demeure dû. Si la contestation est reconnue valable par le Prestataire et qu’elle lui est adressée dans les sept (7) jours suivants sa réception, un avoir sera adressé au Client dans les meilleurs délais. A défaut d’adresser une contestation dans les conditions prévues ci-dessus, la facture sera considérée comme acceptée par le Client.

Tout retard de paiement entraînera le calcul d’un intérêt de retard d’un montant du montant le plus élevé entre la somme correspondant à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal ou le taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros est applicable pour tout paiement intervenu après la date d’exigibilité de la facture outre les frais réels supportés.

Faute de paiement de la totalité des sommes dues dans les délais impartis, le Prestataire se réserve le droit d’interrompre immédiatement l’accès du Client aux Services jusqu’au complet paiement desdites sommes. Dans l’hypothèse où le Client ne s’acquitterait pas de la totalité des sommes dues au principal, intérêts et frais dans les 48 heures de la relance adressée par le Prestataire, ce dernier pourra résilier le Contrat, de plein droit, sans préavis ni formalité judiciaire, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Toute facture ayant donné lieu à recouvrement judiciaire, sera majorée au titre de clause pénale réductible au sens de l’article 1231-5 du code civil, d’une indemnité forfaitaire fixée à la somme de 500,00 euros.

Article 11. Garanties

Le Prestataire garantit le Client contre toute action en contrefaçon qui pourrait être intentée à son encontre par toute personne physique ou morale se prévalant d’un droit de propriété intellectuelle portant sur les Services sous réserve que la contrefaçon résulte exclusivement des Services, sans que le Client ou un tiers y ait apporté de modifications.

Le Prestataire ne fournit aucune autre garantie que la conformité des Services à leur description dans la Documentation y compris, notamment, toute garantie d’adéquation du logiciel à un objectif particulier. Le Prestataire ne garantit pas la disponibilité des Services 24/7 et à ce titre il n’est tenu que d’une obligation de moyens dans la disponibilité des Services. Il ne garantit pas que les fonctionnalités des Services satisferont les exigences du Client. Les parties reconnaissent qu’un logiciel peut contenir des erreurs et que toutes les erreurs ne sont pas économiquement rectifiables ou qu’il n’est pas toujours nécessaire de les corriger. Dans le cas où, le Client donne accès aux Services à une application ou solution tierce, le Prestataire ne garantit à aucun moment l’interopérabilité des Services avec une quelconque application ou solution tierce.

Article 12. Responsabilité

Le Prestataire apporte un soin particulier à la qualité et à la sécurité de ses infrastructures notamment par une architecture technique garantissant un haut niveau de sécurité et de disponibilité des Services. Le Prestataire ne garantit ni l’accès permanent, ni le fonctionnement sans panne des Services, ni l’exactitude et l’intégrité des Données transmises ou téléchargées, et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour l’un quelconque de ces motifs, dans les limites permises par la loi.

Le Client reste seul responsable du bon fonctionnement de son système informatique, de la sauvegarde interne des Données. L’usage des Services se fait sous la responsabilité du Client. En outre, le Client déclare et reconnaît que le Prestataire ne pourra être tenue responsable en cas de non interopérabilité ou de difficultés rencontrées liées à l’interopérabilité des Services avec d’autres logiciels ou systèmes, telles que les solutions de paiement. A ce titre, le Prestataire ne prend aucun engagement de réaliser des développements pour permettre une interopérabilité entre la Solution et des solutions / outils tiers

Le Client reconnaît toutefois que malgré tous les efforts du Prestataire, le recours aux technologies les plus modernes et le respect des normes de sécurité, il est impossible de garantir une sécurité absolue et un fonctionnement sans faille des systèmes utilisés. Le Client reconnaît également que du fait des caractéristiques d’Internet, la sécurité s’analyse pour le Prestataire en une obligation de moyens.

La responsabilité du Prestataire pourra être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée (ses engagements étant pris au titre d’une obligation de moyen), et en cas de préjudice causé au Client ou à l’Utilisateur à condition que ce préjudice soit directement causé par la faute du Prestataire.

La responsabilité du Prestataire est limitée aux préjudices directs du Client à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, tel que notamment toute perte de chance, de résultat ou d’exploitation, interruption d’activité.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire, pour quelque raison que ce soit, sera ne pourra en aucun cas excéder le montant acquitté par le Client au cours des six (6) derniers mois précédent le dommage.

La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être recherchée en cas :

• d’utilisation des Services d’une façon non prévue dans la Documentation non expressément autorisée par le présent Contrat ;
• d’une utilisation des Services dans un environnement ou selon une configuration ne respectant pas les prérequis techniques du Prestataire, ou en lien avec des programmes ou données de tiers non expressément avalisés par le Prestataire ;
• dans les cas prévus à l’article 6 « Maintenance »
• de survenance de tout dommage qui résulterait d’une faute ou d’une négligence du Client ou d’un tiers, ou que celui-ci aurait pu éviter en faisant appel aux conseils du Prestataire ;
• d’utilisation en lien avec les Services de programmes non fournis ou avalisés par le Prestataire et susceptibles d’affecter les Services ou les Données du Client ;
• d’utilisation litigieuse ou frauduleuse des Services par l’Utilisateur, quant au contenu, à l’utilisation qui en est faite et aux conséquences éventuelles.

Article 13. Résiliation

Au-delà du non-renouvellement du Contrat prévu à l’article « Durée du Contrat », le Contrat pourra être résilié de plein droit, sans indemnité de part ni d’autre par l’une des Parties en cas de manquement par l’autre Partie à ses obligations auquel il n’aura pas été remédié, lorsque cela est possible, dans les quinze (15) jours qui suivent la mise en demeure d’y remédier, étant précisé que la lettre de mise en demeure doit faire référence à la présente disposition. En tout état de cause, toute période mensuelle d’abonnement commencée devra être payée en intégralité.

Les obligations à la charge du Client visées à cet article sont les suivantes : (i) respect des conditions d’accès et d’utilisation des Services ; (ii) respect des droits de propriété intellectuelle du Prestataire ; (iii) respect des conditions financières, (iv) respect des engagements de confidentialité et (v) respect des engagements en matière de protection des Données à caractère personnel.

Article 14. Réversibilité

A la résiliation du Contrat, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la résiliation effective du Contrat pour utiliser les outils d’export de Données intégrés aux Services et pour procéder à la récupération de ses Données

Le Client est donc entièrement responsable de l’export et de la conservation de ses Données à compter de la résiliation du Contrat, notamment au regard de l’administration fiscale. Passé ce délai et dans la limite d’un délai de 6 mois, si le Client souhaite obtenir une copie de ses Données, le Client devra en faire la demande au Prestataire, qui pourra procéder à l’export et l’envoi des Données en contrepartie du paiement d’un forfait à convenir. Au-delà de ce délai de six mois, le Prestataire aura supprimé l’intégralité des Données du Client.

Article 15. Respect des lois

Le Prestataire se conformera aux obligations légales et réglementaires qui lui sont applicables en sa qualité de prestataire de services au regard de la loi applicable au Contrat. Le Prestataire n’est pas tenu d’assumer les obligations légales et administratives du Client, y compris celles se rapportant aux Services fournis dans le cadre du Contrat. Il appartient donc au Client de s’assurer du respect des lois et de la réglementation le concernant.

Le Client, pour sa part, s’engage également à se conformer aux obligations légales et réglementaires qui lui sont applicables au regard de la loi applicable au Contrat. Il veillera notamment à respecter les dispositions applicables relatives au contenu des Données afin qu’aucune Donnée contraire à la loi ne puisse être traitée par les Services telles que des Données susceptibles, notamment, de faire l’apologie du crime ou du terrorisme, des Données relatives à la pédophilie et toute autre Donnée prohibée.

Article 16. Lois applicables et litiges

Le Contrat est soumis au droit français.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires. À défaut d’un règlement amiable du litige dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de la notification par l’une des Parties du litige décrivant le litige et faisant référence à la présente disposition, le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande.

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

Article 17. Mises à jour des conditions

Les Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les Conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de souscription.

Toute modification des Conditions Générales deviendra applicable à compter de leur acceptation par le Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées. En cas de refus d’accepter les modifications proposées par le Prestataire, le Prestataire pourra mettre fin au présent Contrat moyennant un mois de préavis.

Article 18. Dispositions générales

Force majeure . Les Parties ne seront pas responsables en cas de retard ou de non-respect de l’une des obligations qui leur incombent aux termes du Contrat ou de sa résiliation qui serait dû à une cause ou une situation de force majeure entraînant un empêchement définitif des Parties d’exécuter leurs obligations au sens de l’article 1218 du Code civil. Si l’empêchement n’est que temporaire, l’exécution des obligations des Parties seront suspendues pendant sa durée.

Cession / Sous-Traitance . Le Contrat est conclu Intuitu Personae en considération de la personne du Client. Le Client s’interdit de céder et/ou transférer le Contrat et/ou tout droit et obligation qui en découlent à un tiers, y compris dans le cadre d’un changement de contrôle direct ou indirect du Client au sens de l’article L233-3 du Code de commerce, par quelque moyen et à quelque titre que ce soit, sauf accord écrit et préalable du Prestataire.

Non renonciation . Sauf disposition contraire, le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas revendiquer l’application de l’une quelconque des dispositions du Contrat ou d’acquiescer à son inexécution, ne peut être interprété comme une renonciation aux droits qui découlent pour elle de ladite disposition.

Référence commerciale . Chaque Partie s’interdit d’utiliser et/ou reproduire la dénomination sociale, le nom commercial, le logo et les marques de l’autre Partie, et le cas échéant la mention groupe dont elle fait partie, comme référence sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing, commercial ou publicitaire, en l’absence d’autorisation expresse écrite et préalable de l’autre Partie.

Intégralité du Contrat . Le Contrat remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet du Contrat et prévaut sur toutes négociations, déclarations, représentation ou accords antérieurs écrits ou oraux relatifs à son objet entre les Parties, quelle que soit sa forme et tout document émanant du Client tel que notamment tout bon de commande ou conditions générales d’achat. En cas de contradiction entre les documents contractuels, il est expressément convenu que les dispositions particulières prévues dans le Bons de Commande ou les éventuelles Conditions Particulières prévaudront sur les dispositions d’ordre général. La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des dispositions du Contrat n’emportera pas nullité des autres dispositions qui conserveront toute leur force et leur portée.

 

Convention de preuve . Les documents et informations échangés entre les Parties sous forme électronique font preuve, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont ils émanent et qu’ils soient établis et conservés dans des conditions raisonnables de sécurité permettant d’en garantir l’intégrité. Les Parties conviennent d’informer leurs collaborateurs de la validité de ces preuves de communications.

Liste des Services et prix associés (ANNEXE 1)

MISE EN SERVICE	Prix HT	Par	Description
Mise en service & accompagnement	790,00€	Par établissement	Création du compte Accompagnement au paramétrage et aux tests Formation opérationnelle de base inclut 5h d’accompagnement par un expert Qweekle

OPTIONS DE MISE EN SERVICE	Prix HT	Par	Description
Mise en Service & accompagnement spécifique	sur devis	Par établissement	ex : Etude Opérationnelle / gestion des flux / optimisation contrôle d’accès fixe ou mobile
Mise en service & Paramétrage « clé en main »	1 450,00€	Par établissement. Prix à partir de (sur devis)	Paramétrages par nos soins sur la base de votre catalogue produits et paramétrages financiers. Accompagnement aux tests utilisateurs et validation par vos soins.
Customization Site de Vente en ligne – CSS by Qweekle	590,00€	Par CSS. Prix à partir de (sur devis)	Personnalisation des images, couleurs, polices de caractères selon votre charte graphique. Eléments graphique fournis par vos soins. Intégrés par Qweekle sur le site de e-commerce
Customization Site de Vente en ligne – CSS by client	250,00€	Par CSS	Intégration d’un Custom CSS généré par votre agence WEB / Service Web design dans votre site de Vente en ligne Qweekle (intégration & maintenance)
Récupération & import base articles existantes	390,00€	Par fichier importé	Import de fiches articles / par famille / prix de vente / prix d’achat / Fournisseur / Paramètres de stocks. Pour des produits simples uniquement (articles boutiques ou snacking). Analyse des fichiers, mise en forme, test d’importation, validation.
Récupération & import base client avec points de fidélité ou cagnotte existants	750,00€	Par établissement. Prix à partir de (sur devis)	Utilisation de vos fichiers Excel clients / points de fidélité
Option Accompagnement à l’installation sur équipements existants	80,00€	Par heure	Récupération des imprimantes / TPV / TPE , etc… existants, assistance aux paramétrages. Facturation mini 1/4h

FORMATIONS COMPLEMENTAIRES	Prix HT	Par	Description
Formation complémentaire opérationnelle 1/2 journée	450,00€	Par 1/2 jour	Formation Caisse (ouverture, encaissement, fermeture), prise de réservation sur place ou au téléphone, réception des réservations & billets, contrôle d’accès
Formation complémentaire gestion / paramétrage 1/2 jour	450,00€	Par 1/2 jour	Formation Pilotage (stats, reporting, journaux comptable), supervision (traçabilité, audits) & Paramétrage (faire évoluer votre offre)
Formation complémentaire – séance de 2h planifiée	170,00€	Par séance	Ex: Mise en place d’une nouvelle offre, modification de vos plannings, lancement d’un programme de fidélisation client…

ABONNEMENT MENSUEL	P.U. HT	Par	Description
Abonnement plateforme Qweekle	119,00€	HT / mois / établissement	Module de Caisse (1 point de vente inclus – attestation conformité Loi 2018) Module de Planning, Jauge et Réservations Billetterie et Bons cadeaux (à usage simple) Vente en ligne (Réservation / Billetterie / Bons cadeaux) Base de connées clients / Enregistrement rapide client Pointeuse horaires salariés Gestion des droits & profils utilisateurs Reporting / Statistiques Devis, Facturation, Journaux comptables (1 poste de gestion commerciale inclus) Mise à jours & Support 7j/7 WE 9h-20h (CET)
Caisse / point de vente supplémentaire	50,00€	HT / mois / poste	A partir de la 2nde Caisse d’un même établissement/magasin – Par caisse on entend tout PC servant à prendre des commandes et/ou des encaissements au comptoir
Poste de Gestion Commerciale supplémentaire	50,00€	HT / mois /poste	A partir du 2nd poste de Gestion commerciale (Devis / gestion commerciale / encaissement ponctuel Back-office)
Borne libre-service	95,00€	HT / mois / borne	Kiosk / Borne libre-service (billetterie / jauge / créneaux / encaissement sur tpe ou lien de paiement / ticket et/ou billet / scan carte membre)
Point de Contrôle d’accès mobile ou fixe	25,00€	HT / mois /poste	Fonctionnalité de contrôle d’accès mobile sur un équipement (smartphone / PDA / Portillon) – hors matériel (achat & maintenance)
Réduction saisonnière	-25%	sur abonnement	A partir de 3 mois de fermeture par an – Qweekle reste utilisable 12 mois / 12 à des fins de paramétrages, statistiques et ventes de bons cadeaux hors ouverture par exemple
Caisse ponctuelle (1 mois)	95,00€	HT / mois /poste	Caisse ou Poste utilisée sans engagement, prix par mois.
Module Fidélisation Clients	80,00€	HT / mois / site	Billetterie à usage multiple (ex: Pass saisonnier ou carte 10 entrées, etc…) Bons cadeaux à usage multiple et/ou Carte prépayée rechargeable Programme de Fidélité (points ou cagnotte) Code promo – Réduction en % utilisable en caisse ou en ligne Segmentation de la base clients (export listing clients & e-mails multicritères)
Marketing – Pixel Facebook – Google Tag Manager	20,00€	HT / mois / site	Inclusion des ID Google ads / pixels FB dans le tunnel de vente en ligne Qweekle (configuration & maintenance). Permet les mesures de conversion des campagnes Web

FRAIS DE VENTE EN LIGNE	% sur les transactions	Fixe par transaction	Description
via Qweekle / Plateforme de paiement en ligne	1,40%	0,25€	Comprend : Acquisition / processing & validation des transaction / financement / gestion sécurisé / outils de suivi des PEL / paiement à J+5

DEVELOPPEMENTS AD HOC	Prix HT		Description
Développement d’une API Spécifique	sur devis		Etude besoin spécifique – Développement – Ouverture API – Documentation – Accompagnement
Utilisation des Call API	sur devis		Prix variable en fonction du nbr de Call API
Cout spécifique – Hébergement avec serveur dédié	sur devis
Reporting Avancé / Multi-établissement / Power BI	sur devis

CONDITIONS FINANCIERES
Paiement par prélèvement SEPA
Engagement de 12 mois
Facturation de l’abonnement uniquement à partir de la 1ère vente
Frais de déplacement et hébergement (installation – formation) non inclus

MATERIEL / EQUIPEMENTS
Terminaux de Point de Vente + équipements sur devis Catalogue & Fiche produit partenaire disponible sur demande
Portillon & contrôle accès mobile
Borne libre-service
Accessoires, beeper, imprimante à bracelet, afficheurs clients, monnayeurs, etc.