PRIX et DEVIS
Les prix sont exprimés en euros et établis sur la base des tarifs en vigueur à la date d’émission des devis. Nos prestations ne comprennent pas les travaux de raccordement de génie civil, alimentation, câble et passage des câble, mise à jour informatique, adressage IP et autres nécessites pour l’installation de nos systèmes, tous les travaux préparatifs de mise en place d’aménagement et installation à la charge de l’acheteur devront être prêt à la date de livraison. Nos croquis, clichés et toute documentation quant aux mesures, poids etc., ne sont données que à titre indicatif et nous nous réservons d’apporter amélioration ou travaux de toutes sortes, n’engageant pas notre responsabilité.
Sauf convention particulière, les prix figurant au devis ne sont valables que pour une durée maximale de trois mois à compter de l’émission du devis, sous réserve d’augmentations exceptionnelles des prix de nos fournisseurs pouvant entraîner une augmentation du prix.
La TVA sera facturée en sus, au taux en vigueur lors du paiement. Les prix ne sont susceptibles d’aucune déduction.
Afin d’éviter tout risque d’erreur de livraison, toute commande doit comporter en clair la quantité et la référence des produits choisis. En cas d’anomalie constatée par l’acheteur au moment de la reconnaissance de la livraison, ce dernier doit nous en informer sous un délai de 8 jours : passé ce délai de convenance, aucune réclamation ne sera admise.
Toutes nos marchandises voyagent en emballage perdu non facturé et non repris. Dans le cas d’emballage spécial demandé expressément, les frais de conditionnement supplémentaires seront toujours à la charge de l’acheteur.
Les offres n’engagent QWEEKLE qu’après acceptation de la part du Client reçue par QWEEKLE dans les trois mois suivant la date du devis sous réserve de ce qui est exprimé ci-après.
Pour les installations/chantiers à réaliser par nos soins en France métropolitaine hors Corse :
- Nos prix s’entendent sous réserve d’une installation en rez-de-chaussée avec déchargement des matériels au pied du site à équiper avec toute possibilité de roulage sur sol plan et dur pour un transfert sur une distance maximum de 15 m.
- Ils s’entendent sous réserve que nos personnels puissent intervenir en continu de 8 h à 18 h hors week-ends et jours fériés.
- Nos prix ne comprennent pas de retenue de garantie et/ou de participation à un éventuel compte prorata et/ou à des frais de pilotage divers, etc.
- Nos devis intègrent un rendez-vous de chantier et s’entendent pour une pose et/ou une fourniture de nos équipements en une seule phase continue.
- Toute intervention et/ou phasage supplémentaire ferait l’objet d’une facturation supplémentaire.
EXÉCUTION
L’exécution est limitée au contenu de l’offre (devis).
Ne sont notamment pas compris dans nos offres :
Tous travaux et/ou prestations non expressément décrits dans nos devis.
Le démontage éventuel d’équipements ou la démolition de matériaux existants et leur mise au rebut ainsi que tous travaux préalables à la mise à disposition de QWEEKLE d’un sol plan et/ou d’un support adéquat permettant l’installation des matériels intérieurs, l’ensemble dans un local libre d’accès, propre, sans poussière, à l’abri de l’humidité, accessible et praticable à ses véhicules et à son personnel.
Tous travaux préalables à la mise à disposition du fournisseur d’un sol et/ou d’un terrain libre d’accès et/ou d’un support adéquat permettant l’installation des matériels extérieurs sur un site accessible et praticable à ses véhicules et à son personnel.
La mise à disposition de tous les fluides et/ou évacuation, et/ou alimentations électriques protégées (220 V + Terre) nécessaires à la mise en place et au fonctionnement des équipements.
La fourniture, la pose des supports adéquats, fourreaux aiguillés et le passage de tous câbles de liaison entre les différents éléments constitutifs de l’installation.
Tous raccords de finition intérieurs (plâtre, carrelage, peinture, revêtements, etc.) ou réfection de terrain (plantations, goudron, marquage, etc.), listes non limitatives.
Tous éventuels frais de gardiennage, etc.
La responsabilité et les frais de transport sont à la charge exclusive du client pour toute livraison.
Le client prend à sa charge l’assurance de tous risques et tous dommages directs ou indirects pouvant affecter l’ensemble desdits matériel et installations et déclare qu’il est et sera, pendant toute la durée des présents, couvert par toutes polices d’assurance conformes en la matière, notamment au regard de sa responsabilité civile à l’égard des tiers.
CONDITIONS DE LIVRAISON ET/OU D’INTERVENTION
Sauf convention particulière et hors période de congé nos délais de livraisons sont estimés de 6 à 8 semaines. Dans tous les cas, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, sans garantie.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
L’obligation de QWEEKLE en matière de délai ne saurait être une obligation de résultat. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retards dus à un cas de force majeure ou à une circonstance telle qu’une grève, un lock-out, une épidémie, une rupture des livraisons de nos fournisseurs, un incendie, une inondation, un accident d’outillage, ainsi qu’à toute autre cause externe à notre entreprise, sans que cette liste soit limitative.
Quelles que soient la nature et la destination des produits et les conditions de vente, le transfert de propriété est réputé effectué dans les dépôts de QWEEKLE ou de son sous-traitant. Les livraisons et exécution des prestations de service sont opérées en fonction des disponibilités de matériel et de main d’œuvre et dans l’ordre d’arrivée des commandes.
QWEEKLE n’est pas responsable du défaut de livraison ou du retard dans l’exécution de la vente, dû à un cas de force majeure, aux grèves, épidémies, lock-out, accidents de fabrications, incendies, faits de tiers, défauts d’approvisionnements essentiels, etc…, et en général à tout événement indépendant de sa volonté.
Si l’expédition est retardés pour une cause non imputable à QWEEKLE et si cette dernière y consent, les produits seront emmagasinés et manutentionnés, s’il y a lieu, aux frais et risques de l’acheteur, Qweekle déclinant toute responsabilité à cet égard.
Les délais de livraison notés sur les bons de commande ne constituent jamais un engagement ferme de livrer à date fixe. Aucune pénalité pour retard de livraison ne peut être réclamée à ce titre à QWEEKLE
La réception de la marchandise par l’acheteur éteint toute réclamation de sa part, sauf réserves formulées dans les formes suivantes et suivant l’article 105 du Code de Commerce :
- dans la décharge de réception donnée au transporteur,
- dans l’avis d’expédition de Qweekle ou de son sous-traitant dans un délai de 48 heures,
- par lettre recommandée auprès du transporteur dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent la date de réception de la marchandise.
GARANTIE
Notre matériel est garanti contre tout défaut de matière ou usure anormale, pendant un an, à l’exclusion de tout dysfonctionnement, défaut ou panne provoqués par des causes extérieures aux équipements (par exemple : surtensions électriques, foudre, dysfonctionnement des réseaux d’alimentation électrique, inondation, destruction volontaire ou involontaire des matériels, agression ou attaque, utilisation impropre des équipements, mauvaises manipulations, émeutes, défaut d’entretien, mouvements de sols ou de terrains, etc., liste non limitative).
Sont également exclus de cette garantie, les consommables propres aux équipements et des petites fournitures les matériaux et matériels directement fournis par un tiers au Client ; les matériels ayant fait l’objet de transformations ou modifications effectuées sans l’accord préalable et écrit de QWEEKLE. Sont également exlus : Les accessoires : émetteurs radio, carte de proximité, tag, software, tickets, piles, ventouses électromagnétiques et tous consommables en général.
QWEEKLE ne doit aucune garantie pour des désordres, accidents, incidents, pertes d’exploitation provoqués par le fait du Client ou d’un tiers, ce compris par la négligence du client dans le respect de son obligation d’information des usagers sur les risques encourus, par usages anormaux, par maladresse ou par défaut d’entretien.
Il est rappelé à ce titre que l’utilisation de notre matériel de sécurité donne lieu au respect d’obligations légales et réglementaires connues du Client.
Lorsque le matériel est installé par QWEEKLE, notre garantie s’entend pièces et main d’œuvre et prend effet à compter du jour de l’expédition ou de l’installation de nos matériels sur site et ne s’applique qu’aux matériels neufs installés par nos soins.
Elle ne couvre, en aucun cas, des matériels existants et éventuellement réutilisés dans le cadre de travaux d’installations et/ou de prestations de maintenance.
Pour les équipements vendus en négoce, en France métropolitaine, DOM-TOM ou à l’export, la garantie prend effet à compter du départ du matériel de nos ateliers et s’entend exclusivement pour des matériels retournés dans les locaux de QWEEKLE ou de son sous-traitant – les frais allers-retours de port, ainsi que le démontage et le remontage desdits équipements sur site restant à la charge du client.
Dans tous les cas, notre garantie est uniquement limitée aux pièces reconnues défectueuses par notre service technique. Les pièces remplacées à neuf bénéficiant d’une garantie de 6 mois.
Obligation pour le client de souscrire un contrat de maintenance annuelle avec une société prestataire du service désigné professionnel reconnu dans le métier.
Durant la période de garantie, les frais résultant du déplacement éventuel d’un technicien ne sont pas pris en charge par QWEEKLE, ni les frais d’expédition dans nos ateliers pour réparation ou échange.
En cas d’application de la garantie QWEEKLE, il ne sera versé aucune indemnisation au titre de l’immobilisation du matériel. La durée de la garantie n’est ni prolongée, ni prorogée.
Exclusions — pas couvert par la mise en service
Ligne d’alimentation – Protections de tension – Disfonctionnement du portage IP et de la ligne téléphonique – disfonctionnement du système wifi – Les interventions rendues nécessaires à la suite de travaux d’aménagement effectues par le client sur le site – les pannes électriques couvertes au titre de l’assurance construction obligatoire, loi du 4 janvier 1978 – le remplacement de prise ou point d’alimentation ou d’interrupteurs de commande – les travaux de mise en conformité de tout ou une partie de l’installation existante – les pannes électrique de réseau informatique ou toute autre panne causé ou provoquées par le client ou l’utilisateur final – le vandalisme – les conséquences de l’orage, de la foudre, des tempêtes, du feu ou d’une explosion. Les opérations d’entretien et de réglages nécessaires au bon fonctionnement de l’Equipement.
RESPONSABILITÉ / ENGAGEMENTS
Toutes les interventions et/ou installations et/ou livraisons/mises à disposition d’équipements par QWEEKLE s’entendent uniquement au titre d’une obligation de moyens et non de résultat, étant expressément rappelé que les interventions, installations et/ou matériels proposés ne peuvent aucunement assurer en eux-mêmes et à eux seuls, la « sécurité » ou la sûreté et/ou l’invulnérabilité d’un site ou d’une zone de ce site.
Il est rappelé que les moyens de sécurité se périment dans le temps et qu’à l’initiative du client et sous sa seule responsabilité, ces moyens doivent être régulièrement réactualisés notamment en fonction de l’évolution de l’analyse des risques encourus, des modifications d’agencement/de disposition des sites, ou des techniques d’agression, de détournement ou de malveillance.
Il est entendu que le client s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité de ses clients et que Qweekle ne peut être tenu responsable de tout accident relatif à l’utilisation des équipements fournis.
Le client reconnait expressément avoir été suffisamment informé par QWEEKLE des performances et limites techniques des équipements et/ou installations proposés ainsi que du contenu des prestations offertes et avoir librement, et sous sa seule responsabilité, déterminé le choix et la quantité des matériels et/ou des prestations qu’il a jugés utile de prévoir au regard du budget qu’il a entendu y consacrer.
Notre société décline toute responsabilité quant au mauvais fonctionnement de l’installation et aux risques d’accident pouvant en découler, si celle-ci n’a pas été réalisée conformément aux règles de l’art correspondantes ainsi qu’aux normes existantes. La mise en œuvre de nos produits s’effectue sous la seule responsabilité du poseur.